Congés payés en cas d'arrêt de travail

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CAB-CONGES PAYES/ARRET DE TRAVAIL

Devis inter ou intra

Sommaire

Congés payés en cas d'arrêt de travail
Présentiel

Congés payés : nouvelles règles d’acquisition, calcul, fixation de l’ordre, prise

Niveau :
Aucun niveau
  • Analyser les adaptations apportées par la loi du 24 avril 2024 en matière d'arrêt de travail et de congés payés
  • Mesurer les conséquences pratiques sur la gestion des arrêts de travail et des congés payés

Aucun prérequis nécessaire

  • Cabinets comptables
  • Collaborateurs spécialisés en droit social
  • Collaborateurs paie
  • Expert-comptable
  • Règles d’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie
    • Arrêts d’origine professionnelle
    • Arrêts d’origine non professionnelle
  • L’indemnisation des congés payés acquis pendant les arrêts maladie
  • Le report des congés payés en cas d’arrêts maladie
    • ​Période de report
    • Règles pour les arrêts dit de « courte durée »
    • Règles pour les arrêts de « longue durée »​
  • L’application de la rétroactivité
    • Du point de vue des salariés toujours en poste
    • Du point de vue des salariés ayant quitté les effectifs
    • Quid des congés conventionnels et de ceux issus du fractionnement
    • La gestion des nouvelles règles par les caisses de congés payés

Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, téléphone, bulletin d'inscription

  • Exposé
  • Échanges d’expériences
  • Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets



Diaporama au format électronique

Stylo et bloc note fournis par OGA Méditérranée

Avocat ou juriste Droit Social

  • Diagnostic préalable
  • Test de validation des connaissances

Mise à jour le

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